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sur la voie publique

См. также в других словарях:

  • Ivresse sur la voie publique — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… …   Wikipédia en Français

  • Accident sur la voie publique — Accident de la route Pour les articles homonymes, voir AVP. Accident de voiture au Japon. Un accident de la route (ou accident sur la voie publique …   Wikipédia en Français

  • Agent de Surveillance de la Voie Publique — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

  • Agents de Surveillance de la Voie Publique — Agent de surveillance de la voie publique Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

  • Agents de surveillance de la voie publique — Agent de surveillance de la voie publique Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

  • Agent de surveillance de la voie publique — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

  • Voie publique — Espace public L espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui est à l usage de tous, soit qui n appartient à personne (en droit par ex.), soit qui relève du …   Wikipédia en Français

  • voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… …   Encyclopédie Universelle

  • ÉCONOMIE MONDIALE - 1996 , sur la voie de la convergence — Consolidation, ajustement et amorce de convergence ont, en 1996, caractérisé la conjoncture dans la plupart des régions du monde. L’activité s’est en effet sensiblement raffermie, après la pause de l’année précédente, et les promesses d’une… …   Encyclopédie Universelle

  • Embarras de la voie publique — ● Embarras de la voie publique trouble dans la circulation publique provoqué par un objet ou un dispositif sur une voie ouverte à la circulation ou à ses abords immédiats …   Encyclopédie Universelle

  • Voie réservée — Une voie réservée est une infrastructure réservée à un mode de transport et lui assurant, grâce à une séparation physique, une circulation indépendante de celle de tout autre mode, collectif ou individuel. Voie réservée aux piétons :… …   Wikipédia en Français

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